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Décisions des tribunaux
T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 13
Versions de la disposition
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire, conformément aux articles 67 et 68 du Code des professions (chapitre C-26), un bulletin de présentation signé par 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans un secteur d’activités professionnelles, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres qui exercent dans ce secteur d’activités.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, un membre transmet au secrétaire son bulletin de présentation qui contient un curriculum vitae, noir et blanc, tenant sur le recto d’une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm.
Le curriculum vitae mentionne la formation générale complémentaire du candidat, l’année de son admission à l’Ordre, les fonctions qu’il occupe actuellement et qu’il a occupées antérieurement, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit.
En vig.: 2018-12-20
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, un membre transmet au secrétaire son bulletin de présentation qui contient un curriculum vitae, noir et blanc, tenant sur le recto d’une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm.
Le curriculum vitae mentionne la formation générale complémentaire du candidat, l’année de son admission à l’Ordre, les fonctions qu’il occupe actuellement et qu’il a occupées antérieurement, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit.
